Conditions générales de vente

I – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est conclu entre NeuroPsyDimension, association loi 1901 enregistrée auprès du Préfet du département des Hauts-De-Seine et le signataire.

II – MODALITES D’INSCRIPTION
Le client certifie avoir pris connaissance du thème de la supervision sur le sitewww.neuropsydimension.com et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la supervision choisie. Il reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre du présent contrat. Les conditions générales dans lesquelles la supervision est dispensée, la catégorie des thèmes abordées, les superviseurs et leur parcours, les durées des supervisions sont ceux indiqués sur le site www.neuropsydimension.com. Le contenu et le programme des séances de supervision restent à la discrétion du superviseur. Lors de son inscription, le client renseigne son prénom, nom et adresse mail. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le paiement de la formation valide l’inscription. Toute inscription incomplète pourra être invalidée. Immédiatement après avoir effectué sa commande, le client reçoit un mail avec son reçu de paiement ainsi que la catégorie de supervision, la taille du groupe, le nom du superviseur et les horaires des supervisions. Il doit s’assurer de les conserver de manière privée et s’engage à ne pas les diffuser à un tiers. S’il remarque que son compte a été utilisé à son insu, le client doit immédiatement contacter NeuroPsyDimension via neuropsydimension@gmail.com en indiquant dans l'objet du mail en décrivant l'anomalie. Il reconnaît à NeuroPsyDimension le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. NeuroPsyDimension met tout en œuvre pour assurer le déroulement technique des séances de supervision. L’accès au parcours nécessite une connexion internet suffisante dont le client est seul responsable.

III – MODALITES D’ORGANISATION
Une feuille de présence sera signée en ligne par le client et le formateur.
Le participant s'étant acquitté de la somme correspondant aux parcours de 10 séances de supervision doit se connecter aux jours et horaires indiqués sur le site et sur le mail de confirmation qu'il reçoit ultérieurement à son inscription. 
Il respecte le déroulé de la séance que ce soit dans sa durée, veille à ne pas se déconnecter de la séance intempestivement et accepte tacitement d'adopter un comportement adapté à la tenue d'un groupe de visioconférence, correspondant aux règles élémentaires des conventions sociales.
Le participant à un groupe de supervision, à compter de son inscription, a accepté d'être adhérent à l'association Neuropsydimension.  Dans ce cadre il recevra une confirmation de son adhésion à l'association par courrier électronique.  Dans ce cadre il recevra une confirmation de son inscription à l'association par courrier électronique. 24 à 48h avant la première séance de supervision le participant recevra par mail un lien de connexion à la visioconférence. 
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IV – DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DELAI DE RETRACTATION
Le tarif de la formation est celui figurant sur le site de NeuroPsyDimension à date. En tant qu'association loi 1901 NeuroPsyDimension est exonéré de la TVA. Le paiement de la formation s’effectue en une fois. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de la société Stripe. Cette société prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Les informations transmises sont chiffrées et extérieures à la plate-forme de NeuroPsyDimension. La sécurité de ce système de paiement est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Le délai de rétractation est de 14 jours. L'absence de participant à une (des)séance(s) d'une formation ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de force majeure, et sur présentation de justificatif, l'absence à une (des) séance(s)planifiée(s) dans le parcours des 10 séances déjà payées pourra être compensée par la participation à des séances de formations ultérieures ou en cours proposées par NeuroPsyDimension.

V – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plate-forme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée parle code pénal.
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VI – DONNEES PERSONNELLES ET DONNEES D’USAGE
NeuroPsyDimension, responsable de traitement, traite les données à caractère personnel du stagiaire afin de lui permettre d’accéder aux séances de supervision. L’ensemble des données collectées, que ce soit de type état civil, d’ordre personnel dans le cadre de questionnaires, ou de productions individuelles dans le cadre de la formation suivie, sont destinées uniquement à l’équipe pédagogique, administrative et à l’assistance informatique de la plate-forme. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
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VII – MODIFICATIONS
NeuroPsyDimension se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des services. Tout client qui a recours à la plate-forme postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
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VIII – CAS DE DIFFÉREND
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGV ou de toute autre condition contractuelle applicable, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le client, NeuroPsyDimension se réserve le droit de suspendre l'accès aux séances de supervision.
La suspension ou la suppression de l’accès aux séances de supervision ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit de remboursement, et toute somme payée par le client demeurera définitivement acquise à NeuroPsyDimension. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.